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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/2002
Edition:1
Page:27325
Avis du Conseil d'Etat 32948
Entrée en vigueur / Effet 24/06/2002

Période de vigueur du 24/06/2002 au ...