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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 2010 fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2010
Edition:3
Page:38192
Avis du Conseil d'Etat 48194
Entrée en vigueur / Effet 30/06/2010

Période de vigueur du 30/06/2010 au ...