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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 avril 2002 relatif à la fixation d'objectifs à long terme, de valeurs cibles, de seuil d'alerte et de seuil d'information pour les concentrations d'ozone dans l'air ambiant

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/04/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/06/2002
Page:	26710

Avis du Conseil d'Etat

32275

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Article 6 et 9 : à fixer par le Ministre

Période de vigueur

du 21/06/2002 au ...