Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/05/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/05/2002
Edition:	1
Page:	23743

26/02/2003 (Avis rectificatif)
05/02/2003 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

32825

Entrée en vigueur / Effet

[Jour de publication
Article 3 : 01/01/2005 (AR 30/11/2003)
Articles 5, 6, et 13, 3° : 01/05/2003
Article 7 : 31/03/2003
Article 8 : 01/01/2003] (AR 21/10/2002)

Période de vigueur

du 31/05/2002 au ...