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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 1995 portant approbation d'un avenant au premier Contrat de gestion, conclu entre la Régie des Postes et l'Etat belge


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/1995
Page:19065
Avis du Conseil d'Etat 24307
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 07/07/1995 au 01/01/1997