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Intitulé

Ordonnance du 28 juin 2001 relative au Fonds pour le financement de la politique de l'eau


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2001
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/2001
Edition:2
Page:38834
Avis du Conseil d'Etat 30997
Entrée en vigueur / Effet 13/11/2001 (AGRBC 15/11/2001)

Période de vigueur du 13/11/2001 au 28/04/2022