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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 janvier 2002 octroyant une allocation à certains agents des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires désignés par mandat à temps plein à la fonction d'assistant médical coordinateur


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/2002
Edition:1
Page:5680
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2002