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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 octobre 2005 levant l'interdiction temporaire de la pêche dans la Sambre depuis 200 mètres en amont de l'écluse de Marcinelle jusqu'à la confluence de la Sambre et de la Meuse

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Analyse

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Recours CE

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Informations de base

Date de l'acte:	14/10/2005
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/10/2005
Edition:	1
Page:	45986

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 26/10/2005 au ...

Remarques Sauf s'ils ont été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas les arrêtés interdisant temporairement la pêche (y compris "la suspension" ou "la levée" de l'interdiction temporaire), pris en exécution de l'art. 14 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. Cependant, quatre arrêtés wallons datant respectivement des 30/09/2003, 06/10/2003, 17/09/2005 et 14/10/2005 sont enregistrés à titre d'exemples.