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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/03/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1978
Page:6457
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1973
Article 2 : 01/01/1976

Période de vigueur du ... au 01/11/1997