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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0442	15/07/1975	Directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets
R	0259	01/02/1993	Règlement (CEE) n° 259/93 de la Commission, du 1er février 1993, concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne