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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 juin 1972 complétant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1972
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/1972
Page:11147
Avis du Conseil d'Etat U - D