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Intitulé

Decreet van 9 maart 2001 houdende wijziging van het decreet van 29 mei 1984 houdende oprichting van de instelling van Kind en Gezin


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/03/2001
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/2001
Page:12272
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 22/04/2001 au 01/04/2006