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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 19 januari 2001 houdende regeling van de begrotingscontrole en -opmaak


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/01/2001
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/2001
Edition:2
Page:4878
Avis du Conseil d'Etat 30566
Entrée en vigueur / Effet Inwerkingtreding: 01/02/2001

Buitenwerkingtreding: Overgangsbepalingen: BVR 17/05/2019, art. 137 en 139

Période de vigueur du 01/02/2001 au 31/12/2019