help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 13 avril 1997 portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, Annexes I à XX, Protocoles 1 à 5, et Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Actes internationaux liés
Date Intitulé  
12/06/1995 Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX , X, XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVIIa, XVIIb, XVIII, XIX et XX, Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et Acte final avec neuf Déclarations communes, deux Accords sous forme d'échange de lettres et deux Déclarations, faits à Luxembourg le 12 juin 1995