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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 21 mai 1987 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 janvier 1987 instituant un Conseil supérieur wallon de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de l'Alimentation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/05/1987
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/07/1987
Page:	10965

Avis du Conseil d'Etat

17660 pp

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication