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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 septembre 2000 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans la coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
97861 (28/11/2000) 20.09.2000 Modification d'un arrêté fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire maladie invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.
153037 21/12/2005
Désistement