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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/1982
Page:1736
Avis du Conseil d'Etat 13991
Entrée en vigueur / Effet 25/08/1979

Période de vigueur du ... au 01/01/1994