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Intitulé

Arrêté royal du 17 avril 1981 fixant les statuts de la Société flamande d'épuration des eaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/04/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1981
Page:6483
Avis du Conseil d'Etat 13960
Période de vigueur du ... au 11/08/1988