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Intitulé

Decreet van 13 december 1984 houdende de middelenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 1985


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1984
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/1985
Page:220
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du 01/01/1985 au 31/12/1985