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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 24358 du 21 mai 1984

"Het koninklijk besluit van 9 juni 1980 tot wijziging van het koninklijk besluit van 16 november 1973 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte ziekte- en invaliditeitsverzekering, wordt vernietigd."


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1984
Numéro: 24358
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 13/07/1984
Page:10196
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date à laquelle l'acte annulé a produit ses effets rétroactivement: 01/01/1974

Période de vigueur du 01/01/1974 au ...