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Intitulé

Decreet van 17 juli 2000 houdende instemming met de Overeenkomst gesloten tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de Republiek van Zuid-Afrika inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend te Pretoria op 14 augustus 1998


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
14/08/1998 Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d'Afrique du Sud concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Pretoria le 14 août 1998