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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1983 concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/02/1995
Page:	2465

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/02/1993 au ...