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Intitulé

Loi du 29 juillet 1953 organique de l'enseignement technique


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Informations de base
Date de l'acte: 29/07/1953
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/08/1953
Page:4987
Avis du Conseil d'Etat 3200