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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 1994 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de gibier sauvage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/11/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/02/1995
Page:	2238

Avis du Conseil d'Etat

23191

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 11/02/1995 au 01/01/2006