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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 6 décembre 1985 portant les annexes au Code Wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme - (CWATUP)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/12/1985
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/12/1986
Page:	16784

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/12/1986 au ...