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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 1993 fixant le montant des jetons de présence et frais de parcours attribués aux Président, Vice-Président et membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Tous / Alle