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Intitulé

Avis du 5 juillet 2000 - Elections communales du 8 octobre 2000 - Communiqué important destiné aux ressortissants étrangers des Etats membres de l'Union européenne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/07/2000
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/2000
Edition:2
Page:23863
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 08/10/2000

Période de vigueur du ... au 08/10/2000