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Intitulé

Ministerieel besluit van 24 oktober 2008 tot bepaling van de voorwaarden voor verhuring buiten sociaal huurstelsel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/10/2008
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/2008
Page:59367
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2008

Période de vigueur du 01/11/2008 au 11/01/2009