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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2000 modifiant l'arrêté du 18 juin 1998 portant exécution, pour les centres d'accueil pour adultes, du décret-programme du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'action sociale et d'infrastructure sportive

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/05/2000
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/06/2000
Page:	20181

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2000