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Intitulé

Arrêté royal du 20 mai 2009 portant modifications de diverses dispositions relatives au fonctionnement de la Commission pour la régulation des prix et de la Commission des prix des Spécialités pharmaceutiques


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/2009
Edition:2
Page:42228
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

Période de vigueur du 26/06/2009 au ...