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Intitulé

Arrêté royal du 22 avril 1977 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1977
Page:9539
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 24/04/1980 (Avis rectificatif)
  • 30/12/1977 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 12810
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1978

Période de vigueur du 01/01/1978 au 30/04/1997