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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 1974 relatif à la durée du travail de certains employés ressortissant à la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/1974
Page:8140
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1974

Période de vigueur du 01/01/1974 au 01/04/1994