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Intitulé

Arrêté du Président du comité de direction du Service public fédéral des Finances du 22 décembre 2014 portant création du centre nationale de recherches

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/2014
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/01/2015
Page:	1857

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2015

Période de vigueur

du 01/01/2015 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.