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Loi du 24 février 1982 augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1981 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1980 et antérieures


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1980/1981 893  
Sénat 1980/1981 707