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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 avril 1979 relatif aux conditions de nomination aux grades de technicien-spécialiste à la Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT)


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1985
Page:9236
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1979