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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 janvier 1982 relatif aux frets et prix de location pour tout contrat d'affrètement ou de location conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/01/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1982
Page:1550
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1982