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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 février 2000 portant abrogation des arrêtés ministériels des 23 juillet et 24 décembre 1981 relatifs aux bandelettes de contrôle pour boissons spiritueuses


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/2000
Page:5439
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques In de Franse tekst van artikel 1 werd de notie "abrogés" gebruikt, in de Nederlandse tekst de notie "ingetrokken". Voor de verwerking van de wijzigingen werd gekozen voor de optie "opheffing".