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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 février 2000 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0004 16/02/1998 Directive 98/4/CE du Parlement éuropéen et du Conseil, du 16 février 1998 modifiant la directive 93/38/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications