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Intitulé

Arrêté royal n° 259 du 31 décembre 1983 relatif à la durée des prestations des agents dans certains services publics pendant la première année de service


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1983
Numéro: 259
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/1984
Page:516
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15899
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/01/1988