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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 2002 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2002
Edition:2
Page:54257
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2002

Période de vigueur du 01/12/2002 au ...