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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 classant certaines armes à feu à un ou plusieurs canons lisses dans la catégorie armes de défense


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1992
Page:26746
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 09/01/2007