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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 1983 modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/1983
Page:10461
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1982