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Intitulé

Arreté Royale du 4 janvier 1983 maintenant en vigueur certains arrêtes prescrivant des statistiques de la production, de l'activité et des stocks


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/01/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/1983
Page:2328
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication