Règlement (CE) n° 1635/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, portant dérogation à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
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2078
30/06/1992
Règlement (CEE) n° 2078/92 du Conseil, du 30 juin 1992, concernant des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel
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2080
30/06/1992
Règlement (CEE) n° 2080/92 du Conseil, du 30 juin 1992, instituant un régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture
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2466
17/12/1996
Règlement (CE) n° 2466/96 du Conseil, du 17 décembre 1996, modifiant le règlement ( CEE ) n° 3508/92 établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires
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1678
29/07/1998
Règlement (CE) n° 1678/98 de la Commission, du 29 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires
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1566
01/08/1997
Règlement (CE) n° 1566/97 de la Commission du 1er août 1997 portant dérogation au règlement (CE) nº 762/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 1765/92 du Conseil en ce qui concerne le gel de terres
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1586
29/07/1997
Règlement (CE) n° 1586/97 de la Commission, du 29 juillet 1997, portant modalités d'application relative à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières servant à la fabrication, dans la Communauté, de produits destinés à des fins principales autres que la consommation humaine ou animale
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1287
22/05/1995
Règlement (CE) n° 1287/95 du Conseil, du 22 mai 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 729/70 relatif au financement de la politique agricole commune
