help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999 arrêtant définitivement la modification du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalables à cette exploitation et d'une zone d'espaces vert, sur le territoire de la commune de Hannut au lieu-dit « Aux Galossys »


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 13/07/1999
Edition:1
Page:26892
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/07/1999 au ...
Remarques 1) Intitulé: rédigé sur la base des éléments disponibles (mention publiée au MB, site web Wallex, site web de l’administration wallonne…) et pour faciliter les recherches dans la base de données.

2) Accès à l'acte signé dans les bases de données de l'administration wallonne:
http://docum1.wallonie.be/DOCUMENTS/MODIF_PS/Liege/64034-MPS-0011-01-ARRT-01-01.pdf