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Intitulé

Decreet van 20 juni 2008 houdende wijziging van titel X van de decreten betreffende de radio-omroep en de televisie, gecoördineerd op 4 maart 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2008
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/2008
Edition:3
Page:47604
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 12/09/2008 au 10/05/2009