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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 1999 portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de l'Emploi et du Travail


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
86373 (30/08/1999) Nietigverklaring KB van 3 juni 1999 houdende vereenvoudiging van de loopbaan van sommige ambtenaren van het Ministerie van Tewerkstelling en Arbeid
88183 22/06/2000
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