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Intitulé

Arrêté royal du 20 avril 1999 relatif au passage à l'euro dans les comptes annuels des entreprises d'assurance agréées en application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1999
Edition:2
Page:23544
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du ... au 11/12/2001