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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 15. Mai 2003 zur Festlegung der Antragsfrist für Studienbeihilfen

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 15 mai 2003 fixant le délai pour l'introduction des demandes d'allocations d'études

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/05/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/12/2003
Edition:	2
Page:	58104

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Le présent arrêté s’applique pour la première fois aux demandes introduites à partir de l’année scolaire ou académique 2002-2003

Période de vigueur

du 14/12/2003 au 12/05/2005