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Intitulé

Loi du 26 juin 1981 établissant le texte néerlandais de la loi du 22 mars 1886 sur le droit d'auteur


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1981
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/1981
Page:8947
Avis du Conseil d'Etat 13226
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication